TAXE D'APPRENTISSAGE
COLLECTE 2012
Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage à OPCALIM, délégataire de Coop de France agréée comme OCTA
En 2011,
838 entreprises ont fait confiance à Coop de France/OPCALIM
en leur versant 10.027.530 € de taxe d'apprentissage.


Coop de France est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage sur le territoire national au titre de la convention générale de coopération signée avec le ministre de l'agriculture le 8 décembre 2010. Cette habilitation a été confirmée par l'arrêté du 16.12.10 paru au JO du 26.12.10.

Conformément à la possibilité offerte par la législation, Coop de France a choisi de déléguer
par convention la collecte de la taxe d'apprentissage à OPCALIM.

C'est donc OPCALIM qui est l'interlocuteur technique unique des entreprises pour toutes les opérations liées à la collecte de la taxe d'apprentissage.

OPCALIM assure l'ensemble des prestations d'appui et de conseil aux entreprises :

assistance juridique sur la réglementation,
assistance à la déclaration sur support papier ou en ligne,
sécurisation fiscale et optimisation des possibilités d'exonération,
établissement du reçu libératoire.

Coop de France procédera ensuite aux reversements obligatoires et facultatifs :

reversements obligatoires : CDA, FNDMA, CSA, CFA d'accueil,
reversements sur décision de l'entreprise au titre du quota libre et du barème aux établissements habilités.

POUR VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE A OPCALIM,
VOUS DISPOSEZ DE 3 FORMULES :

-> Télécharger le bordereau 2011 et sa notice au format PDF,
-> A compléter manuellement
Télécharger le
bordereau général
bordereau spécial Alsace Moselle
bordereau spécial DOM
   
-> Demander par courriel qu'il vous soit adressé
apprentissage.ca@opcalim.org

 

Si vous avez versé votre taxe d'apprentissage à Coop de France/OPCALIM en 2011

>>>>> Mode de gestion recommandé <<<<
->
Calculer en ligne votre taxe d'apprentissage
-> Editer le bordereau complété
Guide pour l'accès en ligne
Accéder au calcul en ligne (disponible jusqu'au 04.03.2012)