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Vous
pouvez verser votre taxe d'apprentissage à OPCALIM, délégataire
de Coop de France agréée comme OCTA
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En 2011,
838 entreprises ont fait confiance à Coop de France/OPCALIM
en leur versant 10.027.530 € de taxe d'apprentissage.
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Coop de France est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage
sur le territoire national au titre de la convention générale
de coopération signée avec le ministre de l'agriculture
le 8 décembre 2010. Cette habilitation a été confirmée
par l'arrêté du 16.12.10 paru au JO du 26.12.10.
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Conformément à la possibilité
offerte par la législation, Coop de France a choisi de déléguer
par convention la collecte de la taxe d'apprentissage à OPCALIM.
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C'est donc OPCALIM qui est l'interlocuteur technique
unique des entreprises pour toutes les opérations liées
à la collecte de la taxe d'apprentissage.
OPCALIM assure
l'ensemble des prestations d'appui et de conseil aux entreprises
:
assistance juridique sur la réglementation,
assistance
à la déclaration sur support papier ou en ligne,
sécurisation
fiscale et optimisation des possibilités d'exonération,
établissement
du reçu libératoire.
Coop de France
procédera ensuite aux reversements obligatoires et facultatifs
:
reversements obligatoires : CDA, FNDMA, CSA, CFA d'accueil,
reversements
sur décision de l'entreprise au titre du quota libre et du barème
aux établissements habilités.
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POUR VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE A OPCALIM,
VOUS DISPOSEZ DE 3 FORMULES :
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