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TAXE D'APPRENTISSAGE
COLLECTE 2008 |
Désormais,
vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage à OPCA2, délégataire
de Coop de France agréée comme OCTA
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En 2007, seconde
année de collecte,
867 entreprises ont fait confiance à Coop de France/OPCA2 en leur versant 9.282.000 € de taxe d'apprentissage. |
Coop de France est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage
sur le territoire national au titre de la convention générale
de coopération signée avec le ministre de l'agriculture
le 16 septembre 2005. Cette habilitation a été confirmée
par l'arrêté du 22.12.05 paru au JO du 18.01.06.
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Conformément à la possibilité
offerte par la législation, Coop de France a choisi de déléguer
par convention la collecte de la taxe d'apprentissage à OPCA2. |
C'est donc OPCA2 qui est l'interlocuteur technique unique des entreprises pour toutes les opérations liées à la collecte de la taxe d'apprentissage.
OPCA2 assure l'ensemble des prestations d'appui et de conseil aux entreprises :
assistance juridique sur la réglementation,
assistance
à la déclaration sur support papier ou en ligne,
sécurisation
fiscale, contrôle de la déclaration et optimisation des possibilités
d'exonération,
établissement
du reçu libératoire.
Coop de France procédera ensuite aux reversements obligatoires et facultatifs :
reversements obligatoires : CDA, FNDMA, CFA d'accueil,
reversements
sur décision de l'entreprise au titre du quota libre et du barème
aux établissements habilités.
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POUR VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE A OPCA2,
VOUS DISPOSEZ DE 3 FORMULES : |
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Télécharger le bordereau 2008 et sa
notice au format PDF, -> A compléter manuellement Télécharger le bordereau général bordereau spécial Alsace Moselle bordereau spécial DOM |
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->
Demander par courriel qu'il vous soit adressé apprentissage@opca2.com |
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Si vous avez versé
votre taxe d'apprentissage à Coop de France/OPCA2
en 2007
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