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Salarié > Congé Individuel de Formation CDD > Présentation |  |
Le
Congé Individuel de Formation pour les titulaires d'un Contrat de travail
à Durée Déterminée (CIF-CDD).
Les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits que les salariés en CDI.
Les modalités de mise en œuvre sont différentes pour le candidat ayant été (ou étant encore) en Contrat à Durée Déterminée (CIF-CDD) ou pour le salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CIF-CDI). La présente partie ne traite que du CIF-CDD et concerne tous les salariés des entreprises relevant d'OPCA2, quel que soit leur effectif.
Les textes relatifs au CIF ont donc été adaptés pour tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouvent les salariés en CDD ou ayant terminé un CDD.
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation.
Ces actions de formation doivent permettre au bénéficiaire d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la vie sociale.
(Code du travail, art L.6322-1 et suivants)
Par ailleurs, le CIF peut également être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen afin d'obtenir un titre ou un diplôme homologué. On parle alors parfois de "congé examen".
Le CIF peut également concerner un bilan de compétences qui permet à un travailleur d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. On parle alors parfois de "congé de bilan de compétences"
Pour plus d'ilformation, voir la rubrique "Bilan de compétences"
Pour pouvoir bénéficier d'un CIF-CDD,
le candidat doit remplir des conditions légales :
d'ancienneté
dans le statut de salarié,
de
durée du CDD,
de
délai de franchise entre deux congés successifs.
> La formation se déroule généralement après
la fin du CDD,
sauf cas particulier où elle peut commencer avant le terme du contrat.
> Le salarié doit obtenir la prise en charge financière de son projet
par OPCA2.
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Si le projet est pris en charge par OPCA2 :
Pendant la formation, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation
professionnelle et perçoit d'OPCA2 une rémunération déterminée selon les
règles fixées. Sa protection sociale est maintenue (OPCA2 n'a cependant
pas le statut d'employeur).
Le coût de la formation est pris en charge en tout ou partie par OPCA2
par paiement direct à l'organisme de formation.
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