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A côté des formations mises en place par l'employeur dans le cadre
du plan de formation, la loi a organisé le Congé Individuel de Formation
qui est à l'initiative exclusive du salarié.
Les modalités de mise en œuvre sont différentes pour le candidat
salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CIF-CDI)
ou pour le candidat ayant été (ou étant encore) en Contrat à Durée
Déterminée (CIF-CDD).
 La
présente partie ne traite que du CIF-CDI
et concerne tous les salariés des entreprises relevant d'OPCA2, quel
que soit leur effectif.
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie
professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel,
des actions de formation.
Ces actions de formation doivent permettre au bénéficiaire d'accéder
à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de
profession et de s'ouvrir plus largement à la vie sociale. Ces actions
s'accomplissent en tout ou partie pendant un congé pris sur le temps
de travail.
(Code du travail, art L.6322-1 et suivants)
Par ailleurs, le CIF
peut également être accordé à un salarié pour préparer ou passer un
examen afin d'obtenir un titre ou d'un diplôme homologué. On parle
alors parfois d'un "congé examen".
Le CIF
peut également concerner un bilan de compétences qui permet à un travailleur
d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi
que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel
et, le cas échéant, un projet de formation. On parle alors parfois
d'un "congé de bilan de compétences"
Pour plus d'information, voir la rubrique "Bilan
de compétences".
| La formation au titre
du CIF-CDI
est une démarche totalement volontaire et individuelle. |
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Pour pouvoir bénéficier d'un CIF-CDI,
le salarié doit remplir des conditions légales :
d'ancienneté dans le statut de salarié,
de délai de franchise entre deux congés successifs,
de délai pour le dépôt de la demande.
Le départ en CIF-CDI
engendre une double obligation pour le salarié : 1) obtenir une autorisation d'absence de son employeur
Le salarié doit respecter une forme et des délais. L'employeur doit
répondre à la demande du salarié et peut, sous certaines conditions,
reporter ou rejeter la demande.
2) obtenir la prise en charge financière de son projet par OPCA2
Si le salarié a obtenu de son employeur une autorisation d'absence,
il doit présenter une demande de prise en charge financière à OPCA2
en respectant la procédure.
ATTENTION
La prise en charge
d'un CIF-CDI par OPCA2 n'est pas certaine.
En effet, les financements collectés par OPCA2 sont
largement insuffisants pour répondre à toutes les demandes
des salariés de la Branche.
Les partenaires sociaux de la Branche ont donc défini
des priorités qui favorisent l'accès du CIF-CDI aux
salariés :
- de faible qualification,
- en milieu de carrière,
- préparant une formation qualifiante (diplômante). |
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Si
le projet est pris en charge par OPCA2 :
Pendant la formation, le contrat de travail avec l'employeur n'est
pas rompu : certains de ses effets sont suspendus. La rémunération,
déterminée et assurée par OPCA2 selon les règles fixées, reste versée
au salarié par l'employeur qui est remboursé par OPCA2.
Le coût de la formation est financé en partie par OPCA2 par paiement
direct à l'organisme de formation.
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