Les dépenses afférentes au congé pour validation des acquis de l'expérience peuvent être prises en charge par OPCA2.

ATTENTION
La prise en charge d'un congé pour validation des acquis de l'expérience n'est pas systématique.
En effet les ressources collectées par OPCA2 sont insuffisantes pour répondre à toutes les demandes des salariés de la Branche au titre du congé individuel de formation (CIF) et au titre des autres congés.
Les partenaires sociaux de la Branche ont été amenés à définir des règles spécifiques de prise en charge.

Dépenses prises en charge par OPCA2 au titre du " congé pour validation des acquis de l'expérience "

OPCA2 prend en charge, en tout ou partie, sur justificatif, et dans la limite de 24 heures :

- la rémunération* du salarié candidat à la validation des acquis de son expérience pendant la durée de son absence, à hauteur :

* Le salaire pris en compte pour le calcul de la prise en charge est celui que le salarié aurait perçu s'il était resté à son poste de travail. Il comprend le salaire brut de référence, les primes versées de façon constante et régulière (à l'exception des primes exceptionnelles), les congés payés sur la seule base légale de 5 semaines, ainsi que les charges patronales.

Pendant son absence autorisée, le salarié perçoit sa rémunération de son employeur comme s'il travaillait. L'employeur en est remboursé après réalisation des actions objets du congé, attestée par le jury de validation.

- Le coût des actions d'accompagnement dans la limite de 1.150 € HT.

OPCA2 règle directement le ou les prestataires intervenus pour accompagner le candidat dans les actions de validation de son expérience, au prorata de la durée du congé.

Remarque : Les règles et conditions de prise en charge ci-dessus bénéficient également aux personnes candidates à la validation des acquis de leur expérience, non salariés mais anciens titulaires de contrats de travail en CDD.

Dépenses non prises en charge par OPCA2 au titre du " congé pour validation des acquis de l'expérience "

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en charge :

Les dépenses non prises en charge constituent des coûts résiduels à la charge du salarié et l'employeur n'est pas tenu de les prendre en charge.
En particulier, l'employeur verse a minima le niveau de rémunération déterminé et remboursé par OPCA2.
Si l'employeur accepte de participer au financement de tout ou partie des coûts résiduels, les charges que constitue cette participation sont imputables au titres des dépenses du Plan de formation de l'entreprise.

Pour plus d'information,