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Dispositifs FPC > Plan de formation des entreprises de moins de 10 > Les actions individuelles |  |
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| Comme il est rappelé dans la présentation générale du dispositif,
les fonds collectés par OPCA2 sont sans commune mesure avec les besoins
des entreprises. Aussi les partenaires sociaux employeurs et syndicats qui siègent dans les instances d'OPCA2 cherchent-ils en permanence à optimiser les ressources mutualisées. Ils ont retenu le principe que les fonds collectés et réinvestis dans la formation soient mobilisés en cofinancement plafonné de façon à accompagner l'effort de formation du plus grand nombre d'entreprises au bénéfice du plus grand nombre de salariés. Pour les actions de formation à l'initiative individuelle de chaque entreprise, le principe de prise en charge retenu est donc celui d'un plafonnement du seul coût pédagogique par heure de formation et par entreprise. Ce plafond varie en fonction du taux conventionnel de contribution de l'entreprise. Conditions de prise en charge des actions individuelles pour l'année 2010 :
Pour plus d'information, voir la rubrique "
les obligations financières des entreprises de moins de 10 salariés". OPCA2 a souhaité mettre à disposition des entreprises de
moins de 10 salariés une trame de questionnement, rapide et facile
d'utilisation, permettant de mieux préciser leurs attentes et leur
commande lors d'un achat de formation.
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