OPCA2

L'activité des Coopératives d'Insémination Animale est sur le point de connaître des évolutions importantes sous l'effet :
- de l'agrandissement des structures d'élevage,
- de la diversification de la demande des éléveurs,
- des acquisitions scientifiques et techniques,
- de la réglementation issue de la loi sur l'élevage de 1966, dans un cadre d'harmonisation européenne.

Ces évolutions affecteront les métiers de l'Insémination Animale et solliciteront des compétences nouvelles. C'est pour préparer l'avenir de la filière, que les partenaires sociaux ont signé, le 19 novembre 2002 un accord collectif sectoriel relatif au financement et au développement de la formation professionnelle pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, de 2003 à 2007.

A la demande des partenaires sociaux, le Conseil d'administration d'OPCA2 a décidé la création d'une section professionnelle "Insémination Animale" ayant en charge le financement de la politique définie par l'accord du 19 novembre 2002.

L'accord collectif s'applique aux centres d'Insémination Animale agréés au sens de l'article L 653-5 du code rural en qualité :

- de centre bovin de production ou de mise en place,
- de centre caprin de production.

(Les centres des autres espèces animales ne sont pas concernés).

Les ressources de la Section sont constituées par une contribution annuelle, due par les entreprises du champ d'application, égale à 0,10% de leur masse salariale brute de l'année précédente, et venant s'ajouter à leurs obliations au titre du Plan de formation.

Toutes les entreprises sont concernées quelle que soit leur taille. Ainsi :

- les entreprises de moins de 10 salariés voient leur versement obligatoire à OPCA2 porté de 0,50% à 0,60%.
- et les entreprises de 10 salariés et plus voient leur obligation de dépenses au titre du plan de formation portée de 1,00% à 1,10% dont 0,1% versés à OPCA2.

Les ressources de la section lui permettent :

- d'apporter un appui financier à certaines actions de formation, notamment à certains modules du CQP Inséminateur,

- de financer des actions d'ingénierie et des études liées à la formation du personnel de l'ensemble de la branche; notamment toute étude prospective sur l'évolution des métiers, toute étude sur la création de nouveaux CQP, etc.

- de financer la création d'outils pédagogiques, d'argumentaires techniques et commerciaux, de guides méthodologiques.