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Conformément aux dispositions des textes fondateurs d'OPCA2, certaines
familles professionnelles ont organisé par accord collectif des dispositifs
conventionnels propres afin de mettre en œuvre leurs orientations particulières
en matière de formation professionnelle.
Elles mobilisent ainsi auprès de leurs adhérents les moyens nécessaires
à la réalisation de leurs projets nationaux grâce à une obligation conventionnelle
de verser à OPCA2 une fraction de leur contribution légale au titre du
plan de formation.
Ces moyens sont gérés par un conseil de gestion de section professionnelle
paritaire spécifiquement constitué au sein d'OPCA2.
Cinq familles professionnelles ont formalisé
cette volonté par la signature d'accords collectifs paritaires nationaux
ou d'avenants à leur convention collective nationale :
· Les coopératives de céréales-appro
(Avenant 102 à la CCN V Branches du 12 janvier 2004),
· Les coopératives d'insémination
animale/centres de production et de mise en place bovins et caprins
(Accord collectif du 19 novembre 2002),
· Les coopératives de conserverie
(Avenant n° 85 du 1er octobre 1997 à la convention collective nationale),
· Les coopératives laitières
(Accords collectifs du 12 janvier 1999 et du 24 novembre 2005).
· Les coopératives bétail et
viande (Accord formation du 6 février 2006).
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