Durant le Congé individuel de Formation le contrat de travail n'est pas rompu. Certains de ses effets sont simplement suspendus.

Les salariés en CIF ne sont pas exclus du calcul de l'effectif.

Le temps de formation est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et des droits liés à l'ancienneté (13ème mois, primes exceptionnelles, gratifications, vacances).

La durée du congé individuel de formation ne peut être prise sur les congés et même dans le cas où le salarié quitte définitivement l'entreprise à l'issue de sa formation, ses indemnités compensatrices seront calculées en tenant compte de la durée du CIF.

Durant son congé le salarié reste électeur pour la désignation des représentants du personnel et reste éligible à condition que les modalités pratiques de son CIF soient compatibles avec l'exercice de ce mandat.

Le salarié en CIF ne bénéficie d'aucune protection d'emploi particulière.

A l'issue de la formation le salarié doit retrouver dans l'entreprise un poste équivalent à sa qualification de départ (même catégorie d'emploi) et un salaire équivalent à celui d'origine.

L'employeur n'a pas l'obligation de le réintégrer au poste qu'il occupait auparavant ni de lui proposer un poste en adéquation avec sa nouvelle formation.

A l'issue de son congé, le salarié ne peut arguer de la formation suivie pour obtenir une qualification et une rémunération supérieure (sauf dispositions conventionnelles particulières). Ces éléments de conditions de retour à l'emploi sont laissés à l'appréciation de l'employeur.

Dans le cas particulier des formations à temps partiels ou durant les périodes de fermeture de l'organisme de formation, le salarié est tenu de réintégrer son poste sauf à être convenu avec son employeur de dispositions autres (congés payés,...).

Tous ces éléments sont à étudier avant le départ en formation entre l'employeur et le salarié afin d'anticiper d'éventuelles difficultés.

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