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Lors de la conclusion d'un contrat à durée
déterminée, l'employeur doit obligatoirement remettre un Bordereau Individuel
d'Accès à la Formation (BIAF) au salarié concerné, en même temps que le
contrat de travail.
(Avenant du 8.11.91 à l'accord national interprofessionnel du 3.7.91 étendu
par arrêté du 2.10.92).
Ce BIAF est un document d'information qui permet également aux salariés
en CDD de déposer une demande de financement d'un Congé Individuel de
Formation auprès d'OPCA2, sous réserve des conditions d'ancienneté (article
L.6322-27 et L.6322-28 du Code du Travail).
L'employeur doit y indiquer :
· l'identification du salarié
· la raison sociale de l'entreprise
· les coordonnées du centre de gestion OPCA2 dont il relève
Par ailleurs, l'employeur devant informer le
salarié en CDD des dispositions légales générales
relatives au DIF, il est conseillé aux entreprises de remettre
au salarié en CDD, à la signature du contrat, un BIAF concernant
le CIF et le DIF.
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