Durant le congé de bilan de compétences effectué sur le temps de travail, le contrat de travail n'est pas rompu. Certains de ses effets sont simplement suspendus.

Le temps de congé en bilan de compétences est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et des droits liés à l'ancienneté (13ème mois, primes exceptionnelles, gratifications, ...) en application de l'article L.6422-4 du Code du Travail.

Le salarié en congé de bilan de compétences ne bénéficie d'aucune protection d'emploi particulière.

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